Semences, normes et paysans

[Publication – 2020] Chapitre 9 – Extrait de « Semences Paysannes en Afrique de l’Ouest – Guide de production en agroécologie »

Les législations relatives aux semences sont nombreuses et peuvent paraitre complexes. Ce chapitre apporte des éléments de décryptage des enjeux réglementaires sur les semences.

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Les chapitres du guide de production

Semences Paysannes en Afrique de l’Ouest

Guide de production en Agroécologie Paysanne

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Références de cadres juridiques nationaux et internationaux

Traités / Conventions / Protocoles / Déclarations / Directives / Lois / Politiques…

Textes

  • TIRPAA – Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
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  • PIDESC – Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

  • CDB – Convention sur la diversité biologique

Protocoles et autres textes

  • Protocole de Cartagena sur la biosécurité

  • Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique

Déclarations

  • Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones