Droits des paysan.ne.s
Les droits des paysan.ne.s sont des droits humains inaliénables
Les droits des paysan.ne.s relèvent des droits humains. Le droit aux semences est donc un droit inaliénable supérieur aux droits commerciaux et de la propriété intellectuelle.
Sélectionnons, multiplions et valorisons nos semences paysannes en agroécologie paysanne pour aujourd’hui et pour demain
[Dépliant / Poster - édition 2025] Pour les paysans et paysannes, la semence est une question de vie ou de mort.La souveraineté alimentaire se base sur la souveraineté semencière. Les…
Les droits collectifs des paysans sur leurs semences
[Journal - Novembre 2018] Élements de plaidoyer pour la reconnaissance des systèmes semenciers paysans en Afrique de l’Ouest \"Les systèmes semenciers paysans assurent notre souveraineté semencière et alimentaire. Ils ne…
Nianamaya ye Suma Shiw Ye – Semer la vie, revendiquer nos droits
[Vidéo - 2023/24] Vidéo animée permettant de décrypter les droits fondamentaux des paysan-ne-s aux semencesAlors que Fanta est au champs avec sa fillette, elle échange avec son voisin qui a…
Engager les jeunes à la protection et promotion des systèmes semenciers paysans en Afrique
[Vidéo / déclaration - Janvier 2022] Premier espace de formation pour les jeunes \"Droits des paysan-ne-s aux semences\" COASP-Ghana avec les membres de différents COASP-Pays, du collège des jeunes du…
Semences, normes et paysans
[Publication - 2020] Chapitre 9 - Extrait de \"Semences Paysannes en Afrique de l\'Ouest - Guide de production en agroécologie\"Les législations relatives aux semences sont nombreuses et peuvent paraitre complexes.…
Recréer le cycle de la sagesse : une palette d’éclairages au service du droit sur les semences
[Publication - Janvier 2021] Guide pour la mise en œuvre des droits des agriculteursCe guide entend apporter des orientations pratiques aux organisations de producteurs et productrices d’aliments, aux organisations de…
Références de cadres juridiques nationaux et internationaux
Traités / Conventions / Protocoles / Déclarations / Directives / Lois / Politiques…
Textes
- TIRPAA – Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
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PIDESC – Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
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CDB – Convention sur la diversité biologique
Protocoles et autres textes
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Protocole de Cartagena sur la biosécurité
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Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique
Déclarations
- Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones
- Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
Directives volontaires
- Directives d’application volontaire pour la prise en compte systématique de la biodiversité dans les politiques, programmes et plans d’action nationaux et régionaux relatifs à la nutrition
Autres documents institutionnels
- Guide de la FAO pour la formulation d’une politique semencière nationale