Droits des paysan.ne.s

Les droits des paysan.ne.s sont des droits humains inaliénables

Les droits des paysan.ne.s relèvent des droits humains. Le droit aux semences est donc un droit inaliénable supérieur aux droits commerciaux et de la propriété intellectuelle.

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Droits des paysan.ne.s : les ressources

Références de cadres juridiques nationaux et internationaux

Traités / Conventions / Protocoles / Déclarations / Directives / Lois / Politiques…