Les droits des paysan.ne.s relèvent des droits humains. Le droit aux semences est donc un droit inaliénable supérieur aux droits commerciaux et de la propriété intellectuelle.
PARTIE EN COURS…
Droits des paysan.ne.s : les ressources
Références de cadres juridiques nationaux et internationaux
Traités / Conventions / Protocoles / Déclarations / Directives / Lois / Politiques…